COLONNES MONTANTES
Depuis le 24 novembre 2020, en application de la loi ELAN, toutes les colonnes montantes électriques des habitats collectifs ont été intégrées au réseau public de distribution d’électricité géré par Enedis, sauf opposition des copropriétés. Décryptage des principes de répartition des coûts des travaux de rénovation sur ces installations entre Enedis et les copropriétés.
Une colonne montante électrique, qu’est-ce que c’est ?
Une colonne montante électrique est un équipement vertical installé dans un immeuble et qui contient l’ensemble des câbles et accessoires permettant de distribuer l’électricité à tous les étages.
Une colonne montante électrique est une partie du « branchement collectif », composée de la liaison issue du coffret coupe-circuit principal collectif, de la canalisation collective, des dérivations individuelles qui alimentent les logements, des compteurs et des disjoncteurs de chacun de ces logements (texte en bleu dans le schéma ci-contre).
En France, on dénombre 1,6 million de colonnes montantes électriques.
La loi ELAN, en quoi nous concerne-t-elle ?
Adoptée par l’Assemblée Nationale puis le Sénat en octobre 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) prévoyait l’intégration au réseau public de distribution (RPD) de toutes les colonnes montantes électriques dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi, soit le 24 novembre 2020, sauf opposition des copropriétés. Durant ces deux ans, les propriétaires avaient la possibilité de revendiquer la propriété des colonnes et donc refuser le transfert au RPD, sauf si le gestionnaire de réseau ou l’autorité concédante apportait la preuve de leur appartenance au RPD.
Au moment de la loi ELAN, environ la moitié des colonnes montantes électriques appartenaient aux copropriétés. L’enjeu était donc l’intégration au RPD d’environ 800 000 colonnes montantes électriques.
Le parc de colonnes montantes ne présentant pas de risque particulier, Enedis est responsable, au titre de sa mission de gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, de sélectionner les colonnes éligibles à ce renouvellement, sur la base d’une analyse de risque multi-critères.